Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Cet amendement vise à assouplir les contraintes pesant sur la transformation d'hôtels en résidences hôtelières à vocation sociale, notamment en zone périurbaine.
