Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Cet article, en renforçant le poids des conseils citoyens, leur confère un pouvoir d'interpellation qui va au-delà de leur rôle consultatif défini par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Cet article introduit donc un risque que ces conseils citoyens empiètent sur le pouvoir et les prérogatives des maires, des conseils municipaux et des collectivités locales, voire qu'ils constituent un contre-pouvoir. Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.

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