Intervention de Guillaume Chevrollier

Oui, monsieur le ministre, notre démocratie vit effectivement une crise. Aussi devons-nous faire respecter les élus et leurs prérogatives. C'est le sens de mon amendement de repli, le CS204.

À défaut de supprimer cet article, il convient en effet d'en modifier la rédaction afin d'intégrer les collectivités locales et leurs représentants dans le dispositif. Les élus locaux, notamment maire et président d'intercommunalité, absents du texte initial, ne doivent pas être exclus de ce dispositif. Ainsi, le préfet devra les informer de la saisine du conseil citoyen.

La nouvelle rédaction de l'article 34, telle que je la propose, entérine le caractère collégial et contractuel du comité de pilotage du contrat de ville, dans l'esprit de la loi du 21 février 2014.