Intervention de Anne-Christine Lang

Cet amendement se situe dans le prolongement d'un amendement que j'ai présenté sur le titre I s'agissant de l'accès aux données sociales et scolaires. Il est nécessaire que parents et enseignants aient accès aux données qui permettent au ministère de l'éducation nationale de conduire l'ensemble des politiques publiques en ce qui concerne l'attribution des moyens, ainsi que les politiques publiques compensatoires, notamment la politique de l'éducation prioritaire.

Pour le premier degré, je déplorais que les bases de données ne comportent pas les professions et les catégories sociales des parents, ce qui empêchait non seulement des études sur la mixité sociale des écoles, mais aussi la conduire de politiques publiques, notamment compensatoires, avec des indicateurs fiables.

Pour le second degré, si les données sociales sont connues, elles ne sont cependant pas diffusées. De ce fait, les communautés éducatives, et en particulier les parents d'élèves auxquels on impose des entrées ou des sorties de zones d'éducation prioritaire (ZEP), des baisses ou des hausses de moyens, ne disposent pas des outils pour comprendre les politiques publiques, donc pour s'approprier réellement les enjeux de mixité sociale.

Avec cet amendement, je propose que les données sociales et scolaires puissent être en libre accès et diffusées. À ceux qui craignent que cela ne conduise à une stigmatisation de certains établissements, je répondrai que c'est déjà largement le cas. Il faut faire le pari, que, dans un deuxième temps, cela débouche sur une nouvelle éthique des politiques publiques : plus participative, avec des acteurs plus engagés sur ces questions. N'oublions pas que nous avons affaire à des adultes qu'il convient d'engager dans ces réflexions sur la mixité.