Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Ericka Bareigts, secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle :

Je demande le retrait de cet amendement, le domaine de la formation faisant actuellement l'objet de discussions dans le cadre de la concertation relative au développement des compétences et à l'accompagnement des parcours professionnels. Cette proposition pourrait donc être présentée dans ce cadre-là, après discussion avec tous les partenaires.

Par ailleurs, il convient de noter que cette nouvelle modalité relative au plan de formation constituerait une norme supplémentaire pesant sur les collectivités territoriales, notamment les petites collectivités. Il paraît donc nécessaire d'engager cette discussion dans le cadre de la concertation que je viens d'évoquer.

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