Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je me demande s'il ne faudrait pas remplacer le mot « adopté » par le mot « présenté », l'adoption d'un plan de formation faisant référence à un vote à la majorité des présents. Or un plan de formation est un élément complexe, tant dans une grande ville que dans une petite commune rurale où l'on épluchera la formation de l'employé.

Autant il me semble indispensable de présenter le plan de formation car bien souvent les élus ne sont pas au courant des plans de formation des personnels, autant son adoption par l'assemblée délibérante risque de poser problème.

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