Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Nous ne méconnaissons pas les spécificités de l'outre-mer et le problème particulier de l'emploi des jeunes. Toutefois, l'amendement vise à recruter des agents contractuels pour occuper des emplois de fonctionnaires. Cela voudrait dire que l'on déroge, outre-mer, à la règle nationale selon laquelle les emplois permanents de la fonction publique ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.

Le recrutement direct par contrat, et sans les garanties d'indépendance, de compétence et de neutralité offertes par le statut, mettrait de plus ces personnels dans une situation de dépendance excessive et peu souhaitable envers leur employeur. Néanmoins, comme nous comprenons l'objectif recherché, je vous propose de retirer cet amendement et de le redéposer une fois que certaines ambiguïtés auront été levées. À défaut, j'émets un avis défavorable.

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