Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Cet amendement vise à rappeler aux candidats, dans les avis de concours de la fonction publique, que le recrutement est soumis au respect du principe de l'égal accès à l'emploi public, conformément à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

La publicité des avis de recrutement au Journal officiel et sur les sites des employeurs publics devra, en conséquence, comporter une mention explicite de ce principe. Certes, nous sommes dans l'ordre du symbole, mais parfois un symbole c'est important.

1 commentaire :

Le 09/07/2016 à 18:02, laïc a dit :

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Dans un concours, les meilleurs candidats sont admis, quel que soit leur sexe. On ne peut pas choisir quelqu'un en fonction de son sexe, c'est de la discrimination sexuelle et c'est interdit par loi (articles 225-1 et 225-2 du code pénal)

En plus, on ne connaît les notes, les moyennes et le classement final des candidats qu'à la fin du concours : va-t-on dire aux candidats normalement admis qu'ils ne sont finalement pas admis parce que leur sexe est trop représenté à l'issue du concours? N'importe quel candidat admis serait dans son droit de porter plainte pour discrimination sexuelle l'empêchant de travailler.

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