Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Nous sommes, là encore, dans l'ordre du symbole.

Le présent amendement rappelle, dans les trois fonctions publiques, l'obligation de respecter le principe de l'égalité de traitement dans le cadre des recrutements par concours. Il renforce la cohérence du cadre juridique applicable aux délibérations des jurys avec les dispositions des articles 6 et 6 bis du titre 1er du statut général des fonctionnaires.