Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Ericka Bareigts, secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle :

Dans la droite ligne de l'idée d'ouverture de la fonction publique à la diversité et à la jeunesse, il s'agit de vous présenter un dispositif de pré-recrutement des jeunes sans emploi âgés de vingt-huit ans au plus pour leur faciliter l'accès à la fonction publique pour les postes de catégorie A et B.

Ce mécanisme, créé en concertation avec les organisations syndicales au cours des dernières semaines, vise à compléter le parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'État (PACTHE) mis en oeuvre depuis 2005 qui s'adresse aux catégories C. Il s'inscrit dans le prolongement des actions du Gouvernement pour favoriser l'ouverture de la fonction publique et accompagner l'insertion professionnelle des jeunes, à l'instar des classes préparatoires intégrées adossées aux écoles de service public – 1 000 places sont prévues à la rentrée 2017 – et des emplois d'avenir.

Le dispositif proposé vise à permettre à des jeunes qualifiés pouvant prétendre à des postes de catégorie A ou B d'être recrutés au sein d'une administration ou d'un établissement public de l'État en contrat à durée déterminée, tout en bénéficiant d'une formation en alternance et d'un accompagnement par un tuteur en vue de présenter des épreuves au concours. Il s'agit donc bien là d'un système de pérennisation de l'emploi dans la fonction publique.

Des garanties sont apportées dans la sélection de ces candidats quant à leurs aptitudes et leurs motivations puisqu'une commission ad hoc est créée à cet effet.

À aptitude égale, la commission de sélection donnera la priorité aux jeunes qui résident soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans une zone de revitalisation rurale, soit dans les départements d'outre-mer. Le contrat est d'une durée de douze mois renouvelable une fois jusqu'à succès au concours.

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