Intervention de Christophe Premat

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Je ne suis pas très convaincu par les arguments de la secrétaire d'État. Ce projet de loi porte sur l'égalité et la citoyenneté. Il faut s'en tenir à une désignation générique des discriminations, qui peuvent d'ailleurs se cumuler. La qualification est importante, d'autant qu'elle peut avoir des conséquences juridiques. Il me semble dommage de reporter sine die cet amendement auquel la délégation aux droits des femmes est attachée.

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