Intervention de Elisabeth Pochon

Cet amendement d'apparence sémantique revêt une importance symbolique. La loi Perben II a institué une peine alternative appelée stage de citoyenneté. Or il semble dommage que la notion de citoyenneté soit attachée à une peine. C'est la raison pour laquelle l'amendement propose de substituer à cette dénomination celle de stage « d'apprentissage des droits et des devoirs du citoyen ».