Intervention de Ericka Bareigts

Nous partageons le même combat. Toutefois, pour des motifs techniques, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement au profit d'un amendement du Gouvernement. Nous souhaitons en effet éviter les doubles aggravations en excluant du champ d'application de la circonstance aggravante générale les hypothèses où le caractère sexiste d'une infraction est déjà pris en compte comme élément constitutif. Pour certains actes, le sexisme ne peut être à la fois l'élément constitutif et la circonstance aggravante. Je pense, par exemple, au viol où le sexisme est élément constitutif et non circonstance aggravante. D'autres circonstances aggravantes sont prévues par les articles 220 et suivants du code pénal.

Je sais que beaucoup d'associations se sont émues de notre démarche. Il sera utile de rencontrer leurs membres pour leur expliquer nos motivations, qui ne devraient pas les inquiéter.