Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Notre amendement reprend les préconisations formulées par le Défenseur des droits lors de son audition. Il a indiqué qu'il convenait de distinguer l'orientation sexuelle de l'identité sexuelle : l'orientation sexuelle correspond à la capacité de chacun à ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers une autre personne, qu'elle soit de même sexe ou de sexe différent, tandis que l'identité sexuelle vise l'expérience intime et personnelle de son genre, profondément vécue par chacun, qu'elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance. Par ailleurs, il a souligné qu'il était préférable de remplacer les termes d'« identité sexuelle » par ceux d'« identité de genre ».

Notre amendement se distingue de l'amendement CS742 par le fait qu'il ne reprend pas les qualificatifs de « vraie et supposée ». Lors de son audition, une chercheuse spécialiste des discriminations a en effet souligné qu'accoler ces termes à certains des vingt critères de discrimination fixés par la loi et pas à d'autres était source de difficultés. Si l'on parle d'« orientation sexuelle vraie ou supposée » ou de l'« appartenance vraie ou supposée à une religion », pourquoi ne pas parler aussi d'« âge vrai ou supposé », de « grossesse vraie ou supposée », de « lieu de résidence vrai ou supposé » et ainsi de suite ?