Intervention de Ericka Bareigts

Cet amendement insère dans le code pénal un article 132-77-1 instituant une circonstance aggravante générale de sexisme applicable à l'ensemble des crimes et délits. Cet article reconnaît ainsi que les faits sexistes, racistes ou homophobes sont d'une égale gravité et évite toute concurrence des motifs de violences ou discriminations.

Dans un souci de cohérence, il exclut toutefois de son champ d'application les infractions pour lesquelles le mobile sexiste est déjà pris en compte, directement ou indirectement, soit par l'incrimination elle-même, soit en tant qu'élément constitutif, soit par une autre circonstance aggravante.