Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

L'aggravation est déjà prévue à l'encontre de toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, et de toute personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. Ainsi, si un élu se comporte mal et que l'infraction est directement liée à sa qualité d'élu, les peines auxquelles il s'expose sont d'ores et déjà aggravées.

En revanche, si le comportement de l'agresseur n'a aucun lien avec son mandat, rien ne justifie que la justice soit envers lui plus sévère qu'envers un autre.

Je sais qu'il s'agit d'un amendement d'appel et que mes arguments sont bien compris par les auteurs. Je demande, en conséquence, le retrait de ces amendements.