Intervention de Philippe Doucet

Par cet amendement, je voudrais appeler l'attention sur le fait que les citoyens français ne sont pas tous égaux face au droit de blasphémer, ce qui semble être un enjeu politique et symbolique fort après les attentats de Charlie Hebdo.

En Alsace-Moselle, le droit de blasphémer est toujours interdit puisque le code pénal allemand de mai 1871 continue de s'appliquer.

Entendons-nous bien, il s'agit non pas de revenir sur le droit social spécifique qui s'applique à l'Alsace-Moselle ou sur l'ensemble du régime concordataire mais, suivant les recommandations formulées par l'Observatoire de la laïcité, d'abroger l'article 166 du code pénal allemand qui interdit de blasphémer et de modifier l'article 167, afin d'obtenir un alignement sur le droit commun. Une personne ne saurait être condamnée à Strasbourg pour un acte qui ne lui attirerait aucune sanction si elle l'avait commis à Bordeaux.

Nous réaffirmons ainsi que la liberté d'expression est un bien précieux de notre République et que le blasphème est un droit sur l'ensemble du territoire de la République.