Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je comprends parfaitement cet amendement mais je me pose certaines questions. Le concordat ne s'applique qu'à quatre cultes en Alsace-Moselle : le culte catholique, le culte réformé, le culte luthérien, le culte israélite. Les autres articles du code pénal local s'appliquent-ils à d'autres religions ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion