Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Je crains que cet amendement ne soit une fausse bonne idée et vous demande de bien vouloir le retirer.

Vous proposez de réprimer d'une contravention de cinquième classe, c'est-à-dire de 1 500 euros, le fait de créer un environnement intimidant, humiliant ou dégradant pour une personne en raison de son sexe.

Or c'est une définition très proche de celle du harcèlement sexuel prévu à l'article 222-33 du code pénal : « propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Certes il doit y avoir répétition dans ce cas, mais les choses se discutent toujours en justice.

Je crains donc qu'une personne coupable de harcèlement sexuel, profitant de votre amendement, ne se déclare spontanément coupable d'agissement sexiste. Cette défense lui permettrait de requalifier l'infraction, et d'encourir 1 500 euros d'amende au lieu de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.