Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Ericka Bareigts, secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle :
Avis défavorable pour les raisons qui viennent d'être exposées. La disposition proposée comporte un risque. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
