Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Avis extrêmement favorable à l'amendement CS679, qui rend plus aisée la poursuite des propos constitutifs d'une apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité en permettant aux associations de les poursuivre, sauf opposition de la victime, quand elles doivent, dans le droit actuel, recueillir préalablement un accord explicite. C'est un double progrès. Il facilitera le passage de la justice et la répression de propos qui n'ont pas leur place dans la France d'aujourd'hui.

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