Intervention de Victorin Lurel

C'est tout un travail qui a été réalisé en amont. Les services de la Chancellerie nous ont soumis un texte, qu'ils ont accepté de reprendre, car il ne nous semblait pas atteindre l'objectif contenu dans l'amendement du groupe. Le biais juridique qu'ils avaient proposé restreignait en effet le champ de notre amendement. Je leur ai donc demandé de revoir leur copie d'ici à la séance, en modifiant le cinquième alinéa de l'article 24, et en rétablissant l'article 28. Si le ministère arrive à une rédaction satisfaisante, nous accepterons ce qu'il voudra bien nous proposer et retirerons cet amendement en séance : plus exactement, je soumettrai la nouvelle version de cet amendement au groupe, qui le présentera à nouveau. En attendant, vous pouvez accepter le texte tel qu'il est, car, sur le fond, il est satisfaisant.