Intervention de Colette Capdevielle

Cet amendement reprend la proposition de loi du sénateur Yannick Vaugrenard visant à reconnaître la pauvreté comme motif de discrimination, comme le recommande la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans son avis du 26 septembre 2013.

La discrimination d'accès au logement, à la santé, à l'emploi dont sont victimes les personnes en situation de précarité sociale présente la singularité d'être à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté. De nombreux États ont par ailleurs déjà reconnu ce critère de discrimination depuis plusieurs années, comme le Québec où la discrimination sociale fondée sur « la condition sociale » a été introduite en 1975.