Intervention de Yves Blein

Je remercie Mme Chapdelaine de proposer de remettre cet article à une place qu'il n'aurait jamais dû quitter. Il est logique, en effet, qu'il figure dans un texte luttant contre les discriminations. Je ne vois pas pourquoi il a fait l'objet d'une navette avec un autre texte. Mais peut-être accepteriez-vous qu'il soit rectifié une deuxième fois pour prendre en compte les remarques de mes collègues ?

Dans le deuxième alinéa du II, est-il fondé d'écrire que les personnes morales peuvent être distinguées en fonction de leur apparence physique ?