Intervention de Paul Salen

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 1114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Salen :

De plus, comme le mariage ouvre juridiquement un droit à l'adoption pour le couple – vous dites justement qu'il doit donner tous les droits –, celui entre personnes de même sexe donnera, du même coup, tous les droits que donne le mariage hétérosexuel. Le texte, sans le dire, ouvre donc, pour l'avenir, un droit à la PMA pour les couples de femmes. En effet, la majorité et le Gouvernement ont confirmé pendant les débats en commission des lois leur volonté de faire adopter ce dispositif dans le cadre d'un projet de loi sur la famille qui doit être présenté au Parlement dès mars 2013.

Voilà pourquoi cet article 1er doit être supprimé.

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