Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Il s'agit de créer une section spécifique.

Il n'est pas douteux que nombre des 111 amendements portant article additionnel seront adoptés. Aussi, pour éviter de rendre le texte illisible, nous proposons des regroupements par thèmes. Le premier proposé est le droit des médias, étant entendu que nous sommes toujours dans le chapitre IV sur la lutte contre les discriminations. Certains amendements qui pouvaient concerner plusieurs thèmes seront, forcément, rattachés plus particulièrement dans l'un d'entre eux.

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