Intervention de Sophie Dion

Plus les débats avancent, plus les inquiétudes s'accroissent. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous avions des inquiétudes quant à la méthode, quant au climat politique et à la césure que ce texte entretient parmi les Français. Nous avions des inquiétudes juridiques – que nous avons souvent exprimées – quant à la notion d'égalité et quant au droit de l'enfant. Mais avons aussi des inquiétudes juridiques relatives au champ d'application de cet article 1er.

Ce matin, nous avons interrogé Mme la garde des sceaux sur la question du conflit de lois, sur la question de savoir comment, à supposer que ce texte soit applicable dans le droit français, on allait tenir compte des situations extraterritoriales.