Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :Il s'agit de créer une nouvelle section pour abriter les articles additionnels relatifs aux droits des gens du voyage. Mais, là encore, madame la secrétaire d'État, nous sommes d'accord pour revoir l'intitulé de la section.
