Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Au moment où nous abordons une série d'amendements tendant à supprimer la condition de nationalité imposée pour certains emplois, je veux saluer le travail réalisé dans ce domaine par Daniel Goldberg, en particulier dans le cadre de son rapport, dont ces amendements reprennent les préconisations.

L'amendement CS1034 tend à supprimer la condition de nationalité française pour la personne qui veut ouvrir un café, un cabaret ou un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool. On ne prétendra pas qu'il s'agit d'une prérogative de puissance publique ou d'un emploi lié à la souveraineté…

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