Intervention de Daniel Goldberg

Nous abordons en effet une série d'amendements qui visent à supprimer les conditions de nationalité imposées pour occuper un emploi public ou privé qui ne relève pas de la sécurité ou des prérogatives de puissance publique. En l'espèce, une loi de 1915 avait imposé, afin de préserver la moralité, composante de l'ordre public, une condition de nationalité pour l'ouverture d'un café, d'un cabaret ou d'un débit de boissons. Nous proposons, par cet amendement, de supprimer cette condition de nationalité qui ne se justifie plus aujourd'hui.