Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

L'amendement CS1035 ayant le même objet que le CS263 de M. Goldberg, je laisse à ce dernier le soin de les présenter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion