Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

L'amendement CS1033 concerne la profession d'architecte. Je précise qu'il s'agit d'une demande des représentants de l'ordre, que nous avons auditionnés, et que les dérogations sont tellement nombreuses que le métier est, de fait, déjà ouvert. Toutefois, ne disposant pas encore des résultats de l'expertise juridique de cette mesure, je vais retirer l'amendement et le redéposerai en séance publique une fois qu'il aura été expertisé.

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