Intervention de Ericka Bareigts

Avis défavorable, pour des raisons que vous connaissez, monsieur Goldberg. Cette mesure n'a fait l'objet d'aucun dialogue avec les organisations syndicales représentatives des agents ; elle nous paraît donc tout à fait prématurée, au-delà des raisons juridiques dont nous faisons régulièrement état, notamment en référence aux traités. Il est en effet nécessaire d'aborder la question dans le cadre d'un principe de réciprocité avec certains États. Par ailleurs, n'oublions pas le travail accompli par le Gouvernement en la matière. Ainsi, certains contractuels sont accompagnés dans le cadre des concours internes de l'administration et bénéficient d'un reclassement tenant compte des fonctions qu'ils ont précédemment exercées. L'accès à la titularisation est possible après avoir obtenu les titres de nationalité. Pour ces différentes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.