Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'amendement précédent visait bien sûr les personnes résidant de manière légale et ininterrompue sur le territoire français depuis plusieurs années.

De nombreuses entreprises publiques ou à participation de l'État, comme la RATP ou Air France, ont fait évoluer leurs statuts sur le sujet. Il reste un statut particulier à la SNCF, le PS 25, anciennement « statut des Marocains », selon lequel l'étranger extra-européen n'a pas accès au statut de cadre permanent de la SNCF. Le présent amendement est un amendement d'appel en direction du Gouvernement pour permettre que la discussion s'ouvre au sein de la SNCF.

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