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Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :M. Goldberg pointe un vrai problème, au sujet duquel le Défenseur des droits nous a d'ailleurs interpellés. Mais c'est en fait le Gouvernement qui est directement interpellé, et nous donnons donc un avis de sagesse.
