Intervention de Christophe Premat

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Il est important que les peines d'inéligibilité prononcées soient accompagnées du caractère sexiste des faits lorsque des élus sont reconnus coupables d'agressions ou de harcèlement sexuel.

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