Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :Cet amendement prévoit la possibilité pour les associations étudiantes de se porter partie civile dans les affaires de bizutage, afin de faciliter les poursuites et la répression de ce délit.
