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Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Cet amendement concernant la prescription empiète sur la proposition de loi de MM. Tourret et Fenech en cours de rédaction, et nous le retirons.

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