Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Pour lutter contre les discriminations en entreprise, cet amendement propose une nouvelle voie de recours collectif, ouverte après absence du processus de dialogue social sur ce thème, à toute partie ayant intérêt à agir, notamment les associations et les syndicats. Cette procédure d'action de groupe permettrait de minimiser les attitudes discriminatoires délibérées.

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