Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :Cet amendement trouverait mieux sa place dans la loi Travail à l'occasion de son prochain examen par l'Assemblée nationale, car elle traite en profondeur des pouvoirs du juge dans l'examen de toutes les formes de licenciement. Pourquoi nous attacher à une forme particulière de licenciement ? Avis défavorable.
