Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Nous avons découvert, à l'occasion des auditions, une forme de discrimination dont nous n'étions pas toujours conscients, et qui tient au lien que l'on peut établir entre la demande de certains jours de congé et une croyance. Le présent amendement propose d'accorder aux salariés la portabilité du lundi de Pentecôte, qui serait en quelque sorte laïcisé. Avec l'accord de l'employeur, il pourrait être converti en congés payés, et la période de prise de ce congé payé serait décidée par le bénéficiaire.

Le code du travail établit la liste des fêtes légales applicables sur le territoire national. Certaines sont directement liées à la religion chrétienne : lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Assomption et Toussaint – la sécularisation de la fête de Noël pouvant être appréciée. Il est compréhensible que l'État édicte les jours fériés au cours desquels la nation se rassemble autour d'événements fondateurs comme la Fête nationale ou la commémoration des armistices des deux guerres mondiales. Cependant, à l'instar de la commission Stasi, on peut trouver curieux que des citoyens ne partageant pas la religion chrétienne soient amenés à ne pas travailler lors des fêtes correspondantes, et au contraire doivent consacrer un jour de congé annuel à la célébration des événements religieux, métaphysiques ou personnels autres.

La proposition qui vous est faite concerne un seul jour, le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié religieux si les parlementaires le préfèrent. Cette portabilité serait évidemment soumise à l'accord exprès de l'employeur.

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