Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Ericka Bareigts, secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle :

Avis défavorable. Votre proposition, qui entraînerait de nombreuses complications, est partiellement satisfaite. Le projet de loi Travail a précisément pour objectif de permettre à l'employeur de définir par accord, au niveau de son entreprise, les jours fériés chômés, ce qui donne une marge de manoeuvre pour prendre en considération les demandes des salariés.

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