Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Ericka Bareigts, secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle :
En effet, nous allons devoir transposer la directive sur la publication d'informations non financières. Il ne semble cependant pas opportun de prendre de l'avance, car le ministère de l'économie a confié une mission à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale des finances pour identifier les points de cette directive qui doivent être transposés. Or cette mission vient à peine de rendre ses conclusions ; le Gouvernement veut désormais prendre le temps de la réflexion pour effectuer la transposition au mieux.
