Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :Je comprends votre objectif, monsieur Lurel, mais l'article 2 de la loi Gayssot du 13 juillet 1990 prévoit déjà que la CNCDH remet au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le racisme. Ne vaudrait-il pas mieux inclure les informations que vous demandez dans ce rapport plutôt que de demander un rapport supplémentaire ?
