Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Ericka Bareigts, secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle :

La proposition de créer une délégation interministérielle du travail social et de l'intervention sociale, qui figurait dans le rapport de Mme Bourguignon, n'avait pas été retenue à l'époque dans le cadre du plan d'action en faveur du travail social. En revanche, la coordination des politiques publiques, à laquelle vise légitimement cet amendement, est aujourd'hui assurée par le secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé ainsi que par le secrétariat général du Premier ministre. L'évaluation des politiques publiques en général et des politiques sociales en particulier relève des inspections générales et du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

Le Gouvernement souhaite renforcer l'interministérialité indispensable à l'exercice du travail social et à l'intervention sociale par la création – en cours – du conseil interministériel du travail social, qui correspond à la vingt-quatrième mesure du plan d'action. Il va de soi que les acteurs des politiques sociales y seront associés, ainsi que la délégation interministérielle. Je vous suggère donc de retirer l'amendement.

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