Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Si je partage votre souci d'égalité en matière d'exercice de l'autorité parentale, je me demande si cette disposition n'aurait pas davantage vocation à se trouver intégrée au projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, voire à être transformée en proposition de loi compte tenu de l'importance du sujet. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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