Intervention de Olivier Marleix

Il aurait été préférable que les plus hautes autorités de l'État sollicitent un avis complet sur l'ensemble de ces questions auprès du Conseil constitutionnel pour nous éclairer et savoir quel type de droit vous entendez élaborer pour le pays.

À ce stade, vous n'avez pas de réponses, si ce n'est de vagues intentions politiques, de surcroît changeantes – le groupe SRC nous l'a bien montré depuis plusieurs mois – alors que nous avons besoin d'une réponse globale qu'à ce jour ni le Président de la République ni le Gouvernement ne sont capables de donner.