Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Manifestations

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je voudrais rappeler les principes qui ont présidé à l’action du Gouvernement. Premier point : l’état d’urgence ne permet pas d’interdire des manifestations, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision récente, sauf à ce que des circonstances particulières tenant à la mobilisation des forces de l’ordre sur d’autres fronts le justifient.

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