Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le rapporteur général, merci d’avoir rappelé le travail accompli en commission. Un travail important, vous l’avez dit : plus de 30 heures de réunion. Je salue les 352 amendements adoptés par la commission spéciale qui permettent d’enrichir le texte que j’ai eu l’honneur de présenter, avec Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts.

Cette loi va apporter des progrès à tous les Français. Vous avez rappelé le congé d’engagement, mesure très attendue dans le secteur associatif.

Cette loi va aussi créer la réserve civique, à la place de l’ancienne réserve citoyenne, ce qui permettra de lutter contre l’isolement de certains de nos concitoyens.

Je n’oublie pas les mesures en direction des jeunes, en particulier l’élargissement de la couverture maladie universelle aux jeunes en situation de rupture.

Cette loi, conformément à la volonté de la ministre de l’éducation, permettra de vérifier a priori que le projet d’un établissement scolaire hors contrat respecte bien les règles fondamentales de notre République : cette disposition a été adoptée par une majorité des députés membres de la commission spéciale, mais rejetée par l’opposition républicaine ici présente.