Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le député, la pollution de l’air est en effet un très grave problème de santé publique – vous avez évoqué les 48 000 décès dont l’étude parue ce matin fait état.

Heureusement, la situation s’améliore aussi comme en attestent non seulement les cartographies aériennes des grandes villes, mais aussi les initiatives que prennent les élus locaux – je songe en particulier à la maire de Paris, à d’autres villes également ainsi qu’à l’engagement de la région Île-de-France. La situation s’améliore donc, mais il faut accélérer les choses en prenant des décisions dans trois directions.

Tout d’abord : gérer autrement les pics de pollution. Désormais, ces pics de pollution seront gérés plus rapidement puisque des décisions pourront être prises automatiquement – quand les élus le demanderont – dès le premier jour de pollution et non seulement à partir du troisième.

Ensuite : les avantages conférés aux véhicules propres. La prime de 10 000 euros qui a été instaurée sera maintenue. C’est ainsi qu’à ce jour 6 000 véhicules, de vieux diesels de plus de dix ans, ont été remplacés par des voitures électriques – le marché français est aujourd’hui le premier d’Europe dans ce domaine.

Il en est de même des bus. J’ai ainsi récemment visité l’entreprise Heuliez Bus, qui fabrique des bus 100 % électriques. Ceux-ci sont désormais à la disposition des villes qui souhaitent promouvoir un transport public propre.

Enfin, s’agissant de la convergence entre le prix du gazole et celui l’essence, l’écart qui était de 18 centimes par litre en 2013 sera ramené à 10 centimes par litre en 2017. Et nous ferons le même rattrapage pour les véhicules professionnels afin que cet écart incompris qui confère un avantage au diesel par rapport à l’essence soit résorbé le plus rapidement possible, en quelques années.

La loi de transition énergétique nous donne également un certain nombre d’outils. Ainsi avons-nous créé les zones à circulation réduite. Les certificats de qualité de l’air ont été rendus publics ce matin et seront disponibles sur internet à partir du 1er juillet. Les maires pourront ainsi les utiliser.